- contentieux du travail
- рассмотрение трудовых споров
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
TRAVAIL - Le droit du travail — Le droit du travail est la branche du droit qui régit l’ensemble des relations entre employeurs et salariés. Malgré son nom, il ne s’applique donc pas à toutes les formes de travail: il ne concerne que le travail dépendant – c’est à dire effectué … Encyclopédie Universelle
Contentieux Khméro-vietnamien — La notion de l ennemi héréditaire est depuis longtemps dans l intelligentsia cambodgienne pour désigner l histoire des rapports avec son voisin vietnamien. Après la perte du delta du Mékong au profit des vietnamiens, cette notion s’amplifie dans… … Wikipédia en Français
Contentieux khmero-vietnamien — Contentieux khméro vietnamien La notion de l ennemi héréditaire est depuis longtemps dans l intelligentsia cambodgienne pour désigner l histoire des rapports avec son voisin vietnamien. Après la perte du delta du Mékong au profit des vietnamiens … Wikipédia en Français
Contentieux khméro-vietnamien — La notion de l ennemi héréditaire est depuis longtemps dans l intelligentsia cambodgienne pour désigner l histoire des rapports avec son voisin vietnamien. Après la perte du delta du Mékong au profit des vietnamiens, cette notion s’amplifie dans… … Wikipédia en Français
Travail public — Les travaux effectués par une personne publique peuvent être de nature privée ou publique. Dans le premier cas, le contentieux relèvera du juge judiciaire, dans le second du juge administratif. La jurisprudence française a dégagé une définition… … Wikipédia en Français
Contentieux entre Apple Corps et Apple Computer — Apple Corps, compagnie fondée par les Beatles, et Apple Computer Inc. (devenue Apple Inc.), entreprise d’informatique, se sont opposées entre 1978 et 2007 au cours de plusieurs différends judiciaires concernant la propriété de la marque… … Wikipédia en Français
Code Du Travail (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Code du travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi … Wikipédia en Français
Code du travail (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Code du travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · … Wikipédia en Français
Code du travail (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Code du travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi … Wikipédia en Français
Code du travail français — Code du travail (France) Pour les autres articles nationaux, voir Code du travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi … Wikipédia en Français
Sources du droit du travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français